Loi sur les sites pollués (LSites).
La présente loi met en exécution l’ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (OSites). L’article 1er établit que la présente loi fixe les modalités d’application de la législation fédérale sur les sites pollués et règle le financement cantonal des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement de ces sites.