An Agreement between between the Federal Government of the Republic of Austria and the Government of the Libyan Arab Republic on economic, scientific and technical cooperation. The Contracting Parties shall develop economic, scientific and technical co-operation for their mutual benefit. This…
Le présent décret approuve la liste concernant la régularisation de la situation par voie d'aliénation par entente directe des immeubles domaniaux agricoles et les prix de ces immeubles prévus à ladite liste et situés dans les gouvernorats de Kasserine, Nabeul et Sousse.
Le présent décret abroge et remplace les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-1401 du 7 juin 2001, fixant l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine.Aux termes de l’article premier (nouveau), l'organigramme de l'agence de…
Le présent Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008, est un cadre commun de mise en place de mesures nécessaires pour le renforcement de la coopération régionale pour la gestion intégrée des zones côtières de la mer…
Le présent décret crée dans chaque gouvernorat une direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières.Cette direction est chargée notamment de représenter le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au niveau régional; veiller à l'exécution des…
Le présent décret précise les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et affectées ou rattachées à des organismes et établissements publics pour la réalisation des missions qui leur sont confiées.Les terres agricoles relevant du domaine privé…
Le présent décret détermine les conditions et modalités d’initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle ainsi que les procédures de contribution des collectivités territoriales concernées, et les procédures de consultation et d'arbitrage…
La présente loi, en complément aux dispositions des articles 19, 20, 21, 25, 34,43 et 54 du dahir du 12 aout 1913 sur l’immatriculation foncière, autorise le conservateur de la propriété foncière de déléguer aux fins d'exécution des opérations de bornage, certaines charges à un géomètre…
La présente loi est constituée de 81 articles regroupés en sept (7) chapitres, notamment les dispositions générales: définitions et principes généraux (Chap I); la profession de promoteur immobilier: l’activité de la promotion immobilière, la profession de promoteur immobilier, et conseil…
Le présent décret fixe la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des accords créée auprès du ministre chargé de l'urbanisme par la loi n° 2013-47 du 1er novembre 2013, portant dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de…
Le présent décret fixe l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine.La mise en application de l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine s'effectue sur la base de fiches de fonction décrivant avec précision les…
Desertification is nowhere more serious than in the Middle East and North Africa (MENA), stretching from Pakistan in the east to Morocco in the west, and from Ethiopia and Sudan in the south to Turkey in the north. Yet, many MENA countries have successfully rehabilitated large areas. Concerted…