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Stratégie Nationale de Gestion Durable des Eaux et des Sols dans l’Espace Agro-Sylvo-Pastoral Au Cameroun 2007.

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National Policies
Cameroon
Africa
Middle Africa

Confronté à la fois aux insuffisances du cadre institutionnel et réglementaire du secteur de l’eau; et aux contraintes liées à la gestion durable des sols; et à la maîtrise et à la gestion durable des eaux, le Cameroun a élaboré, en 2007, le Document de Stratégie Nationale de Gestion Durable des Eaux et des Sols dans l’Espace Agro-Sylvo-Pastoral.Cette stratégie constitue un cadre d’harmonisatio

Décret n° 2-87-288 du 16 kaada 1407 (13 juillet 1987) relatif à la création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga - province de Khouribga).

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Regulations
Morocco
Africa
Northern Africa

Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga-province de Khouribga). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

Rural Lands Protection Act 1998, No. 143.

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Legislation
Australia
Oceania

The Act is divided into the following Parts: Preliminary (1); Rural lands protection districts and regions (2); Functional responsibilities (3); Annual State Conference of boards (4); State Council (5); Rural lands protection boards (6); Rates (7); Travelling stock reserves and public roads (8); Stock watering places (9); Impounding of unattended and trespassing stock and abandoned articles (10

Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.

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Legislation
Côte d'Ivoire
Africa
Western Africa

La présente loi vise à: préciser les actions pour la valorisation optimale du potentiel agro écologique et des savoir-faire agricoles du pays; créer un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré; créer les conditions de la modernisation de l'agriculture familiale et de l'entreprise agricole, pour favoriser l'émergence d'un secteur agro-industriel structuré, compétiti

Regulation No. 632 dated 11.6.2009 approving the usage tariffs for the pastures and lawns.

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Regulations
Albania
Europe
Southern Europe

The Regulation approves the tariffs of using pastures and lawns for gazing and other farming activities in accordance with the table attached to this decision. The Ministry of Environment, Forestry and Water Administration is the responsible authority for its implementation.

Implements: Law No. 9693 on the Pasture Fund. (2007-03-19)

Order No. 177 on subsidies for Natura 2000 project of clearing overgrown areas for the preparation of pasture.

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Regulations
Denmark
Europe
Northern Europe

The purpose of this Order is to provide subsidy for the clearance of overgrown areas and the preparation for grazing in order to improve the conservation status of habitats and species listed under article 2, specifically within the Natura 2000 planning designated areas.

Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN).

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National Policies
Djibouti
Africa
Eastern Africa

Le Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN) constitue une composante essentielle du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE) qui vise à rendre opérationnelles ses orientations majeures, notamment celles relatives à la lutte contre la désertification et l’atteinte de la sécurité alimentaire.

Décret n° 2-93-487 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province d...

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Regulations
Morocco
Africa
Northern Africa

Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).La création de cette zone a pour objectif de limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.