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Stratégie Nationale de Gestion Durable des Eaux et des Sols dans l’Espace Agro-Sylvo-Pastoral Au Cameroun 2007.

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National Policies
Cameroun
Afrique
Afrique centrale

Confronté à la fois aux insuffisances du cadre institutionnel et réglementaire du secteur de l’eau; et aux contraintes liées à la gestion durable des sols; et à la maîtrise et à la gestion durable des eaux, le Cameroun a élaboré, en 2007, le Document de Stratégie Nationale de Gestion Durable des Eaux et des Sols dans l’Espace Agro-Sylvo-Pastoral.Cette stratégie constitue un cadre d’harmonisatio

Décret n° 2-87-288 du 16 kaada 1407 (13 juillet 1987) relatif à la création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga - province de Khouribga).

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Regulations
Maroc
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga-province de Khouribga). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

Rural Lands Protection Act 1998, No. 143.

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Legislation
Australie
Océanie

The Act is divided into the following Parts: Preliminary (1); Rural lands protection districts and regions (2); Functional responsibilities (3); Annual State Conference of boards (4); State Council (5); Rural lands protection boards (6); Rates (7); Travelling stock reserves and public roads (8); Stock watering places (9); Impounding of unattended and trespassing stock and abandoned articles (10

Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.

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Legislation
Côte d'Ivoire
Afrique
Afrique occidentale

La présente loi vise à: préciser les actions pour la valorisation optimale du potentiel agro écologique et des savoir-faire agricoles du pays; créer un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré; créer les conditions de la modernisation de l'agriculture familiale et de l'entreprise agricole, pour favoriser l'émergence d'un secteur agro-industriel structuré, compétiti

Regulation No. 632 dated 11.6.2009 approving the usage tariffs for the pastures and lawns.

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Regulations
Albanie
Europe
Europe méridionale

The Regulation approves the tariffs of using pastures and lawns for gazing and other farming activities in accordance with the table attached to this decision. The Ministry of Environment, Forestry and Water Administration is the responsible authority for its implementation.

Implements: Law No. 9693 on the Pasture Fund. (2007-03-19)

Order No. 177 on subsidies for Natura 2000 project of clearing overgrown areas for the preparation of pasture.

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Regulations
Danemark
Europe
Europe septentrionale

The purpose of this Order is to provide subsidy for the clearance of overgrown areas and the preparation for grazing in order to improve the conservation status of habitats and species listed under article 2, specifically within the Natura 2000 planning designated areas.

Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN).

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National Policies
Djibouti
Afrique
Afrique orientale

Le Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN) constitue une composante essentielle du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE) qui vise à rendre opérationnelles ses orientations majeures, notamment celles relatives à la lutte contre la désertification et l’atteinte de la sécurité alimentaire.

Décret n° 2-93-487 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province d...

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Regulations
Maroc
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).La création de cette zone a pour objectif de limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.

Range Act ([RSBC 1996] Chapter 396).

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Legislation
Canada
Amériques
Amérique septentrionale

This Act gives the power to "regional and district managers" to grant rights over Crown range in the form of grazing licences, grazing permits, temporary grazing permits, hay cutting licences and hay cutting permits (sect. 3).