Règlement d'application de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation (RLGéo-VD).
Le présent règlement a pour objet l'application de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation. L'annexe 1 concrétise le catalogue des géodonnées de base de droit fédéral en désignant les services dont relèvent la saisie, la mise à jour et la gestion des géodonnées de base de droit fédéral au niveau cantonal. L'annexe 2 contient le catalogue des géodonnées de base de droit cantonal et désigne les services dont relèvent la saisie, la mise à jour et la gestion de ces géodonnées.