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Displaying 351 - 360 of 740Le foncier coutumier du Tchad : une définition à revisiter ?
Le foncier coutumier du Tchad est appréhendé par les chercheurs comme une réalité statique et n’est pas défini de manière cohérente par le législateur. Ses fondements à savoir la sacralité, le caractère collectif et inaliénable qui ressortent dans les différents travaux, sont restés les mêmes à travers le temps. Partant de ce constat, cet article a pour objet d’analyser les mutations du foncier traditionnel de la période coloniale à nos jours.
Tchad : le guichet unique des affaires foncières à nouveau opérationnel
Tchad : des inondations sans précédent affectent plus de 340.000 personnes
Lac-wey : Réhabilitation des couloirs de transhumance secondaires
Un projet d’appui à l’élaboration de la politique foncière au Tchad est lancé
Vivre dans les interstices de la firme
La manière dont les entreprises agro-industrielles et industrielles investissent les espaces agricoles des pays en développement attire l’attention sur une nouvelle forme d’espace géographique : l’interstice. Relevant d’un cadre mondialisé pour ce qui est de leurs activités et de leur structure financière, ces entreprises créent néanmoins des espaces locaux verrouillés « exorbitant du territoire ordinaire » et, donc, totalement contraires à l’idée d’ouverture et d’aplatissement. Les populations qui reçoivent ces entreprises doivent vivre dans les interstices de la firme.
Mutations du système agraire dans le Département de la Nya, région du Logone Oriental au Sud du Tchad
La région du Logone Oriental est une zone pétrolifère à vocation
agricole. Plus de 80 % de la population vit des activités agropastorales. Dans
les années 2000, la croissance de la population et la mise en place des
infrastructures pétrolières a conduit à une restriction des terres agricoles. Dans le
contexte de l’exploitation pétrolière, la terre a pris une autre importance. Elle
est disputée par les pétroliers pour l’installation de leurs infrastructures et par
les populations rurales pour l’exploitation agricole. L’objet de la présente
Université de Moundou
Loi n°24 sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers.
La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.