Le Tchad est considéré comme le pays le plus vulnérable au changement climatique. Une combinaison de pauvreté élevée, de conflits fréquents, de systèmes de gouvernance faibles, à laquelle s’ajoutent les risques de sécheresse et d’inondations, font que le pays est confronté à de nombreuses urgences humanitaires et lutte notamment pour faire face aux onséquences du changement climatique. Le pays connaît des conflits internes et frontaliers récurrents qui aggravent encore davantage ses vulnérabilités, en mettant sous pression les infrastructures limitées et la cohésion sociale.

La présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.

La ville de N’Djamena, capitale de la République du Tchad connaît sans cesse, depuis sa création en 1900, une extension urbaine qui se traduit par une consommation démesurée de l’espace. Un état de fait rendu possible durant des décennies par différents facteurs antagonistes issus de l’absence et/ou de l’insuffisance de l’autorité de l’Etat. Par ailleurs,d’autres facteurs contextuels s’invitent pour donner lieu à des effets irréversibles tels que: la prolifération de quartiers sousintégrés.