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Biblioteca Décret n°2010-300 du 2 Avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques.

Décret n°2010-300 du 2 Avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques.

Décret n°2010-300 du 2 Avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques.

Resource information

Date of publication
Abril 2010
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC177561
License of the resource

Le présent décret fixe l’organisation du ministère des zones économiques qui s’articule autour des structures suivantes : le cabinet; les directions attachées au cabinet; l'inspection générale ; et les directions générales.

Met en oeuvre: Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. (2009-10-13)

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