Décret n°2010-300 du 2 Avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques.
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Date of publication
april 2010
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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC177561
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Le présent décret fixe l’organisation du ministère des zones économiques qui s’articule autour des structures suivantes : le cabinet; les directions attachées au cabinet; l'inspection générale ; et les directions générales.
Met en oeuvre: Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. (2009-10-13)
