Décret n° 2004-310 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le Code de l'urbanisme.
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LEX-FAOC047535
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Le présent décret modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux espaces remarquables du littoral. Lorsqu'ils identifient des espaces ou milieux relevant du présent article, les documents d'urbanisme précisent, le cas échéant, la nature des activités et catégories d'équipements nécessaires à leur gestion ou à leur mise en valeur notamment économique.
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