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Library Décret n° 2004-310 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le Code de l'urbanisme.

Décret n° 2004-310 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le Code de l'urbanisme.

Décret n° 2004-310 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le Code de l'urbanisme.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC047535
License of the resource

Le présent décret modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux espaces remarquables du littoral. Lorsqu'ils identifient des espaces ou milieux relevant du présent article, les documents d'urbanisme précisent, le cas échéant, la nature des activités et catégories d'équipements nécessaires à leur gestion ou à leur mise en valeur notamment économique.

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