Le présent décret réorganise la constitution et le fonctionnement du Comité pour la protection et la conservation de la nature, créé par le décret n° 59-168 du 30 décembre 1959.En effet, l'avis préalable de ce Comité est obligatoire pour toute action susceptible de modifier le milieu naturel et pour toutes questions relatives à la protection des sols, des ressources hydrologiques de la faune et de la flore; à la conservation et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles; et aux parcs nationaux et réserves de toute nature.

Le présent décret fixe les règles relatives à la composition, aux attributions et au fonctionnement du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination créé par l’article 16 de la Loi n°97-028 de 1997.Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination est obligatoirement consulté sur les programmes de développement économique, social et écologique, notamment les forêts classées et les zones cynégétiques; le schéma d'aménagement du territoire et les projets de développement du département; les mesures de protection de l'environnement; et les projets de jumelage entre départe

This Regional Law regulates relations in the sphere of organization, protection and management of protected areas of regional and local significance.

La présente loi détermine le statut du District Autonome de Yamoussoukro. Le District Autonome de Yamoussoukro est compétent en matière de protection de l'environnement; la planification de l'aménagement du territoire du District Autonome; la lutte contre les effets néfastes de l'urbanisation; la promotion et la réalisation des actions de développement économique, l'entretien du patrimoine et des biens domaniaux de l'Etat transférés au District Autonome; et les travaux d'équipement rural.

La présente loi fixe l’organisation des collectivités territoriales. Les organes délibérants des collectivités territoriales sont les Conseils qui exercent les attributions dévolues aux collectivités territoriales par les lois et règlements en vigueur. A ce titre, ils émettent des avis en matière de projets relatifs à l'environnement, de gestion du domaine public; l'expropriation pour non mise en valeur d'un terrain; la gestion des déchets.

Le présent décret organise la Police Municipale,notamment la police administrative.En matière de police administrative, les agents de la Police Municipale assurent l'exécution des arrêtés et règlements municipaux.A ce titre, ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés et règlements de police municipale en matière d'environnement, d'hygiène, de salubrité et de santé publics.

Suite à de nombreuses contraintes d’ordre technique, onomique, nstitutionnel qui entravent le développement du secteur agricole, la République Démocratique du Congo a élaboré un Plan d’investissement agricole 2014-2020,basé sur une approche participative.

Le présent Arrêté régit l’activité de l'orpaillage en République du Benin.L'exercice l’orpaillage (extraction et en la concentration du minerai d'or en vue de la récupération de la ou des substances utiles qu'il renferme par des méthodes et procédés artisanaux) est soumis à autorisation préalable.Par ailleurs, l'utilisation de substances explosives, de tous produits chimiques ou toxiques (cyanure, mercure, etc.) pouvant polluer les eaux souterraines, fluviales, I’ écosystème ou empêcher l'exploitation agraire des sols après les travaux est interdite.

Le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRO 2012-2017) constitue la référence du Mali en matière de formulation et de la mise en œuvre des politiques économiques et sociales.

La présente loi réorganise le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement dont le mandat est de : préparer et appliquer la politique de l'habitat, de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire en favorisant le développement équilibré et harmonieux du territoire; préparer et de mettre en œuvre la politique d'aménagement urbain ; préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d'aménagement à travers la conception d'un schéma d'aménagement régional conjointement avec les ministères compétents dans le cadre de la politique de développ

Conformément aux recommandations du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP), la Mauritanie a élaboré la stratégie nationale de sécurité alimentaire aux horizons 2015 et vision 2030, à travers une approche inclusive et participative.

En vue de répondre à la dégradation des ressources de ses écosystèmes marins et côtiers, la République Démocratique du Congo a adopté le Plan d'Action National pour la Gestion Intégrée de la Zone marine et Côtière.