A majority of the Kenyan population live in rural areas accessing land and natural resources through customary systems and institutions that operate largely outside the mainstream legal framework of land administration. Although there are clear provisions in the Constitution and the Trust Land Act on management of trust land there appears to be an unwritten policy on the part of government that sees community land as land that is not owned but rather is available for County Councils and government to appropriate through the setting apart procedure

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, jadis dénommé remembrement, est un mode d’aménagement du territoire ayant pour objet la restructuration foncière. Il vise la constitution d’unités de production d’un seul tenant ou à grandes parcelles, pour améliorer l’exploitation des propriétés, assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal. Impliquant de nombreux acteurs, il trouve son origine au XVIIIème siècle et n’a cessé d’évoluer depuis.

With the promulgation of the Constitution of Kenya, 2010 (CoK 2010), land was classified into public, private and community lands, occasioning the need for clear guidelines on acquisition of public land acquisition within the community land while appreciating the provision of the Community Land Act, 2016.

Au Mali, au début des années 1990, la décentralisation fut d’abord un acte politique permettant de proposer une solution viable au problème de la rébellion touarègue. Ensuite, les aspirations aux idées occidentales démocratiques (pluralisme politique, liberté de la presse, etc.) d’une partie des élites urbaines ont rencontré les plans des occidentaux pour le développement de l’Afrique pour donner un système de décentralisation territoriale à la française, mais où la commune est composée d’un ensemble de villages.

Le foncier est une question à la fois stratégique et centrale dans les processus de développement, et pour cause : la terre avec ses immenses ressources qu’elle englobe, est le premier intrant de la production. A ce titre, elle permet de répondre aux enjeux multiples qui ont pour noms : sécurité alimentaire, emploi agricole surtout pour les jeunes, exportation, etc.

C’est pourquoi la Commission de l’UEMOA s’est très tôt intéressée au foncier dans tous ses aspects, car étant une des questions au cœur du processus d’intégration communautaire.

Le présent volume est la soixante-quatorzième édition de l’Annuaire FAO des produits forestiers. Il contient les chiffres annuels de la production et du commerce des produits forestiers pour la période 2016-2020. Toutes les données relatives aux produits forestiers, y compris les séries chronologiques depuis 1961, sont disponibles sur internet, à l’adresse suivante: http://www.fao.org/forestry/statistics/fr.

Cet article situe les débats actuels autour de l’accès genré aux terres collectives au Maroc par rapport à une discussion plus large sur l’héritage colonial et la fabrique du droit coutumier. La construction coloniale de la ‘collectivité ethnique’ et l’institutionnalisation du ‘droit coutumier’ ont préservé la coutume comme catégorie juridique mais elles ont rigidifié son application en l’inscrivant dans le cadre plus général du droit positif.