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Des fonds de développement européens et américains financent actuellement l’entreprise d’huile de palme Feronia Inc en dépit des conflits portant sur les terres et les conditions de travail sur ses plantations en République démocratique du Congo (RDC). Des informations récentes posent des questions sur la façon dont l’entreprise agro-alimentaire d’origine canadienne a utilisé des millions de dollars payés par les contribuables à destination de l’aide internationale, laissant à penser qu’il y a eu détournements de fonds à travers des entreprises connectées à un haut responsable politique congolais.
Ce rapport réunit de nouvelles informations qui montrent comment la société agroalimentaire canadienne Feronia Inc, détenue majoritairement par la CDC, un organisme public britannique, et d'autres banques de développement européennes et américaines, occupe plus de 100 000 ha de territoires en litige en République démocratique du Congo (RDC). Le rapport donne également des éléments qui posent des questions sur la façon dont Feronia Inc a utilisé des millions de dollars d’aide à destination de l’Afrique, laissant à penser qu’il y a eu détournements de fonds à travers des entreprises connectées à un haut responsable politique congolais.
L'argent de l'aide fournie par les institutions de financement du développement (IFD) publiques est censé servir à réduire la pauvreté. Cependant, comme le montre ce rapport, les conditions de vie des communautés dans les concessions des plantations de palmiers à huile de Feronia restent épouvantables. L'entreprise occupe des terres qui sont essentielles aux moyens de subsistance des populations locales alors qu'elle ne leur fournit ni des salaires décents ni des services de base.
Ce rapport a été établi par une coalition d'organisations de la société civile en RDC et en Europe. Il s'inscrit dans le prolongement d'un rapport de juin 2015 qui attirait l'attention de la communauté internationale sur les violations des droits humains, la pauvreté, l'exploitation de la main d'oeuvre et les accaparements de terres qui avaient lieu à l'intérieur des zones de concession revendiquées par l'entreprise, ainsi que sur les liens entretenus par cette dernière avec une importante personnalité politique de RDC.[1] Malgré les questions soulevées par ce rapport, les IFD qui avaient initialement investi dans Feronia ont continué à financer l'entreprise et, en décembre 2015, plusieurs autres IFD ont accepté de participer à un nouveau tour de table pour un montant de 49 millions USD. Nous apportons dans ce rapport d’autres preuves des transactions foncières douteuses et des mauvaises pratiques patronales de Feronia, et nous dévoilons pour la première fois comment l’entreprise a utilisé un mécanisme financier complexe et suffisamment opaque qui soulève de sérieuses questions sur l’utilisation des fonds fournis par les IFD.
Le rapport révèle un inquiétant défaut de due diligence par rapport à l'utilisation de fonds publics par les IFD, qui toutes prétendent respecter des normes strictes d'investissement responsable. Les auteurs de ce rapport demandent que des enquêtes officielles soient menées par les organismes publics compétents sur les activités de Feronia et la participation des IFD. Nous demandons également une mission d'information internationale indépendante pour enquêter sur les violations des droits humains et d'autres violations qui auraient été commises par l'entreprise à l'encontre des communautés locales. Par souci de responsabilité, les IFD – en tant que principaux actionnaires de Feronia et principaux pourvoyeurs de financement de l'entreprise – devraient prendre immédiatement des mesures pour rendre publics la totalité des comptes de Feronia et de chacune de ses filiales, ainsi que les documents juridiques qu'elle prétend posséder par rapport à ses concessions en RDC. Les auteurs de ce rapport appellent également Feronia et les institutions de financement du développement qui en sont propriétaires à accéder aux demandes des communautés touchées, qui exigent depuis longtemps la restitution immédiate de leurs terres et le paiement d'indemnités.
