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Showing items 72100 through 72108 of 73595.Cette contribution analyse les interactions entre les politiques d’aménagement du foncier sur la commune de Cotonou (Bénin) – particulièrement les opérations dites de lotissement et de remembrement –, et l’exposition importante de celle-ci aux contraintes environnementales, en particulier les ino
Le Plan foncier rural (PFR) est un des instruments mis au point dans le cadre de l’aide internationale pour permettre la formalisation des droits fonciers coutumiers en Afrique, conformément aux prescriptions internationales en vigueur depuis les années 1980-90 1.
This table provides a listing of official documents required for the legal recognition of land tenure rights and land transactions. The database covers 68 countries in the world, including most countries in Sub-Saharan Africa.
Ces dernières années, le nombre de conflits d’héritage gérés par le tribunal de première instance de Cotonou a considérablement augmenté. Pourtant, même lorsqu’une décision est rendue, peu de familles exécutent le jugement.
Les Fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD fournissent par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les dif
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