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The Plan consists of the following Parts: Preliminary (1); General restrictions on development of land (2); Additional provisions for development (3); Heritage (4).
Cet arrêté porte dispositions relatives aux permis de bâtir et de lotir prévus à l'article 26 du décret-loi nº 4-81.
Met en oeuvre: Décret-loi nº 4-81 sur l'aménagement urbain et du territoire. (1981-01-29)
Cet arrêté fixe le taux des diverses redevances domaniales et le tarif des prix de vente et de location des terres domaniales.
The Plan, made under the Environmental Planning and Assessment Act 1979, consisting of 13 sections completed by five Schedules, applies to the following areas of the Hunter Region: City of Cessnock, City of Lake Macquarie, Dungog, Gloucester, Merriwa, Muswellbrook, Port Stephens, Scone.
The Plan, consisting of 66 sections divided into ten Parts and completed by five Schedules, applies to all of the land within the area of Kiama.
Cet arrêté porte dispositions relatives à la protection, la conservation et l'amélioration des pâturages naturels et des zones de pâturage.
Cet arrêté porte dispositions relatives aux formalités inhérentes aux inscriptions conséquentes à la constitution, le renouvellement, la transmission ou l'extinction d'une charge réelle sur un immeuble enregistré.
Ce décret porte publication de la lettre française portant dénonciation de l'arrangement ayant été conclu à Berne le 23 octobre 1912, entre la France et la Suisse, pour le pacage sur les pâturages situés des deux côtés de la frontière.
Cet arrêté fixe les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, à savoir: les directions provinciales de l'agriculture; les directions régionales des eaux et forêts; la direction du contrôle et de la qualité aux postes de Casablan
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