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Biblioteca Décret n° 2012-006-PR du 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels.

Décret n° 2012-006-PR du 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels.

Décret n° 2012-006-PR du 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC160648
License of the resource

Le présent décret définit l'organisation des départements ministériels et détermine les institutions et organismes qui leur sont rattachés.Ce sont notamment, entre autres, le Ministère de la santé; le Ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise; le Ministère de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales; le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche; le Ministère de l'environnement et de ressources forestières; le Ministère du commerce et de la promotion du secteur privé; le Ministère de l'urbanisme et de l'habitat; le Ministère de l'industrie, de la zone franche et des innovations technologiques; Ministère délégué charge des infrastructures rurales.

Mis en oeuvre par: Arrêté n°001-2013-MPF-CAB-SG du 31 janvier 2013 portant organisation du ministère de la promotion de la femme. (2013-01-31)
Mis en oeuvre par: Arrêté n° 011-2012-MEAHV-CAB du 26-12-2012 portant organisation du Ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise. (2012-12-26)
Mis en oeuvre par: Arrêté n° 0021-2013-MS-CAB-SG du 27 février 2013 portant organisation des services du ministère de la santé. (2013-02-27)
Mis en oeuvre par: Arrêté n° 042-13-MAEP-Cab-SG du 06 juin 2013 portant organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. (2013-06-06)

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