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Biblioteca Décret n° 77-054 du 28 février 1977 portant réorganisation du Comité pour la protection et la conservation de la nature.

Décret n° 77-054 du 28 février 1977 portant réorganisation du Comité pour la protection et la conservation de la nature.

Décret n° 77-054 du 28 février 1977 portant réorganisation du Comité pour la protection et la conservation de la nature.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC146268
License of the resource

Le présent décret réorganise la constitution et le fonctionnement du Comité pour la protection et la conservation de la nature, créé par le décret n° 59-168 du 30 décembre 1959.En effet, l'avis préalable de ce Comité est obligatoire pour toute action susceptible de modifier le milieu naturel et pour toutes questions relatives à la protection des sols, des ressources hydrologiques de la faune et de la flore; à la conservation et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles; et aux parcs nationaux et réserves de toute nature.

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