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Le présent décret crée une Commission Nationale d'Urbanisme.La Commission Nationale d'Urbanisme est chargé de proposer au gouvernement les grandes orientations et les priorités en matière d'urbanisme; définir la stratégie nationale d'urbanisme et d'habitat; émettre des avis sur les résultats des études d'envergure relatives à l'urbanisme et à l'habitat; examiner et approuver tout projet de législation et de réglementation relatif à l'urbanisme et à l'habitat; concéder aux communes des domaines communaux publics et privés; examiner et approuver les projets de révision des plans d'urbanisme et d'habitat; examiner et approuver les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), les plan urbains de référence (PUR), les plans directeurs d'urbanisme (PDU), les plans d'Aménagement partiels ou de détail, ou tout autre plan d'urbanisme concernant les centres urbains; examiner et approuver les projets d'extension des périmètres urbains; examiner et approuver les projets de lotissements, de restructurations des villes et de rénovations urbaines; examiner et approuver les dossiers d'investissement dans les zones industrielles; assurer le suivi des grandes orientations données à la Commission d'Urbanisme pour la Ville de N'djaména, aux Commissions Locales d'Urbanisme (CLU) et aux Commissions d'Attribution de Terrains en Zones Urbaines (CATZU).La Commission Nationale d'Urbanisme est Assistée d'une Commission Technique. Celle-ci est chargée de l'examen technique de tous les dossiers relatifs à l'urbanisme et à l'habitat à soumettre à la Commission Nationale d'Urbanisme. La composition et le fonctionnement de la Commission Technique sont définis par un arrêté du Ministre en charge de l'Urbanisme.
