Pasar al contenido principal

page search

Biblioteca Décret exécutif nº 09-114 du 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.

Décret exécutif nº 09-114 du 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.

Décret exécutif nº 09-114 du 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC087892
License of the resource

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.

Met en oeuvre: Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. (2002-02-05)

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

SGG - ALGERIE

Data Provider