Règlement grand-ducal concernant le contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune.
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LEX-FAOC048915
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Le présent règlement grand-ducal porte les dispositions relatives au contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune. Le texte comprend 29 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Contenu de la partie graphique (II). Ce dernier titre traite soit les éléments constitutifs et échelles, soit la représentation de la partie graphique. Le titre III est intitulé «Contenu de la partie écrite» et est divisé en 3 chapitres comme suit: Evaluation globale de la situation existante (1er); Stratégie de développement (2); Mise en oeuvre de la stratégie (3).
