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Biblioteca Décret nº 99-1877 modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués.

Décret nº 99-1877 modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués.

Décret nº 99-1877 modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués.

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Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC018553
License of the resource

Ce décret modifie la dénomination de l'agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, créée par la loi nº 77-17, qui devient désormais "agence foncière agricole".

Modifie: Loi nº 77-17 portant création de l'agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués. (1977-03-16)

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