Ordonnance nº 42-266 sur les registres fonciers.
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LEX-FAOC012760
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Cette ordonnance porte dispositions relatives aux différents registres fonciers: livre d'enregistrement, registre de certificats, registre des suites, registre à souches, copies de certificats et copies des suites.
Abrogé par: Arrêté du Premier Ministre nº 01/03 déterminant le modèle de registre de recensement des biens immobiliers. (2003-01-29)
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