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Biblioteca Décret nº 63-057 portant organisation de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols.

Décret nº 63-057 portant organisation de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols.

Décret nº 63-057 portant organisation de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC002825
License of the resource

Ce décret porte création et organisation de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols chargée de la constitution, de la conservation, de la protection et de la gestion du domaine forestier de l'Etat et des collectivités publiques, du contrôle des forêts des particuliers, de la promotion du reboisement national et de la lutte contre l'érosion des sols. Il est formé par 22 articles répartis en 5 titres, à savoir: Attribution, organisation générale et personnel (I); Direction (II); Délégations provinciales (III); Organismes consultatifs (IV); Dispositions diverses (V).

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