Les résultats obtenus doiverit rester dans le cadre des tolerances exigées et satisfaire aux calculs de contrftle executes simultanément.
Le régime de l'immatriculation foncière repose sur le printsipe de la
publicité réelle et par conséquent individualise chaque propriété en la de terminant physiquement et juridiquement.
The Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) and several development partners are working together with countries to prepare Voluntary Guidelines that will provide practical guidance to states, civil society, the private sector, academic and research institutions, donors…
Meeting Name: African Forestry Commission
Meeting symbol/code: FO-AFC/69/REP.
Session: Sess. 2
An international review of forestry and forest products
An international journal of forestry and forest industries
An international journal of forestry and forest industries
Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.
Cette loi porte limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour délimités. Dans les périmètres d'irrigation, la superficie minimum d'exploitation est fixée à 5 hectares; à l…