Cet arrêté ministériel apporte des modifications mineures à l'article 2, paragraphe 1er, de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, paragraphe 6, 1º, a), du décret…
Cet arrêté de l'Exécutif flamand assure l'application du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Il est formé par 49 articles divisés en 11 chapitres dont les plus importants sont: Déclaration (II). Tous les…
Le présent arrêté du Gouvernement de la Régioin de Bruxelles-Cajpitale porte la réglementation relative à l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement causés par une pollution du sol. La partie initiale contient la définition des termes suivants: «valeur de risque humain», «valeur…
Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais.
Modifie: Arrêté du Gouvernement…
The present Ordinance lays down provisions relating to the foundation of a public land improvement cooperative. Article 2 establishes that whoever shall set up a cooperative has to produce the documents listed in this article. The text consists of 40 articles divided into 5 chapters as follows:…
The present Law implements the Land Parcel Act of 28 July 1961, the Land Lease Contracts Act of 8 November 1985, the Agricultural Adaption Act in its version of of 3 July 1991. In particular, the Law lays down provisions relating to the correct and efficient implementation of the afore-mentioned…
Article 1 of the above-mentioned Ordinance lists the Regional mapping and survey offices to be wounded up, as well as the Regional Office for Survey, Mapping and Geo-Information. Article 2 decrees the establishment of the Regional Office for Mapping and Survey and Geo-Information with its…
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 8 établissant que les exploitants agricoles doivent disposer pour eux-mêmes ou s’assurer la…
La présente ordonnance vise à prévenir l'apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les études du sol permettant d'établir l'existence d'une pollution et à déterminer les modalités de l'assainissement des sols…
The main aim of the present Act is to ensure that the entire territory of the Federal Republic of Germany and the related regions shall be developed, organized and protected by general regional plans. In so doing 1) differing requirements shall be harmonized and related conflicts shall be solved…
The present Act regulates the: a) construction, alteration, demolition, maintenance and use of buildings and facilities with the aim to promote the design and development quality in the communities; b) orderly and soil-saving development of the country. The text consists of 103 articles divided…
Ce décret porte, en annexe, partie réglementaire du livre III (nouveau) du Code rural: de l'article R 313 à l'article R 361-52. Les dispositions sont réparties en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (II);…