Le mercredi 20 mars 2019 dans les locaux de l’AFD à Paris, le Comité technique « Foncier & développement » a organisé une réunion consacrée aux politiques foncières et de mise en valeur des terres en Algérie.

Cette note fait la synthèse des présentations et des débats qui ont eu lieu lors de cette demi-journée, en présence d’une vingtaine de participants, membres du Comité technique « Foncier & développement » et experts fonciers spécialistes de l’Algérie et du Maghreb. Cette demi-journée s’est articulée autour de trois présentations.

L’objectif de cette étude est d’analyser les enjeux majeurs qui se posent en matière de sécurisation et de gestion du foncier pastoral et forestier au Sénégal, en vue de formuler des propositions ciblées permettant d’enrichir le paquet de propositions paysannes de réforme foncière déjà élaborées et portées par le Cadre National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR).

Le champ d’analyse  met l’accent sur les axes ci-après :

1/ identifier les grands enjeux de la gouvernance des ressources pastorales et forestières ;

Cette note de huit pages dresse un état des lieux de la ruée sur les terres observée depuis 2008 et présente les stratégies développées par les organisations de producteurs, entre dénonciations, luttes locales et plaidoyer pour des politiques foncières plus équitables

Cette étude sur les transactions foncières dans les campagnes cambodgiennes part d’un double constat. D’une part, la politique foncière cambodgienne, essentiellement structurée par un grand programme de cadastrage et d’immatriculation foncière (LMAP) financé par la Banque mondiale, ignore les relations foncières ne correspondant pas au modèle de la propriété privée individuelle, à savoir les droits délégués et les modes de faire-valoir indirect.

La revue bibliographique et les communications présentées dans ce numéro de « Regards sur le foncier » sont issues de journées d’études organisées par le Comité technique « Foncier & développement » dans le cadre du chantier de réflexion collective sur les « Systèmes agraires et l’accès des jeunes à la terre ».

Dans un contexte de pression accrue sur les terres et les ressources naturelles, la formalisation (reconnaissance légale et écrite) des droits fonciers est aujourd’hui présentée comme un moyen à privilégier pour une meilleure sécurisation foncière.

Dans les villes en développement, les marchés fonciers et immobiliers sont en grande partie informels. Ils concernent les pauvres comme les classes moyennes. À Phnom Penh, l’analyse de la dynamique des marchés fonciers et immobiliers et des modes d’accès au logement dans les quartiers informels permet de mieux comprendre les tendances contradictoires des dynamiques en cours. Cette analyse peut alimenter la définition d’une politique de l’habitat destinée à réguler le marché foncier et immobilier et favoriser l’accès à la ville pour les populations pauvres.

En 1962, René Dumont publiait L’ Afrique noire est mal partie. Ce livre, qui concernait essentiellement l’Afrique de l’Ouest, fit scandale à l’époque car il intervenait au lendemain des indépendances des colonies européennes, à un moment où les jeunes États africains pouvaient espérer un développement prometteur.

Les investissements privés dans les terres s’accélèrent avec des interrogations sur leurs impacts économiques et fonciers pour les populations. Les appels pour améliorer la gouvernance foncière se multiplient. De nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers, censés apporter des réponses aux défis du développement.  Mais que signifie la formalisation des droits fonciers dans des contextes de pluralité des normes ? Quelle est la gamme des options ?

Ce document constitue les actes du Colloque de restitution du programme de recherche APPI « Une action publique éclatée ? » organisé en décembre 2014. L’objectif du projet, mené dans le cadre de l’ANR les Suds II, est de comprendre comment, dans des pays africains dépendants de l’aide, se construit et se met en oeuvre l’action publique. Il a mobilisé les concepts et méthodes issus de plusieurs courants d’analyse tels que les sciences politiques, la socio-anthropologie du développement et l’économie institutionnelle, avec un souci d’empirisme.

Au Burkina Faso, le gouvernement a entrepris l’élaboration d’une politique nationale de sécurisation foncière. Le processus d’élaboration devait être « participatif » et assurer un large débat au sein des différents groupes d’acteurs concernés. Prévu pour durer 8 mois, il s’est étalé de décembre 2004 à octobre 2007, soit près de trois ans.