Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.
Abrogé par: Décret n°2017-0732-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines. (2017-08-21)
Abrogé par: Décret n°2017-0733-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre. (2017-08-21)
Abroge: Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. (2000-11-01)