Trust Land Act (Cap. 288).
This Act makes provision for the administration of Trust land as defined by section 114 of the Constitution of Kenya, the setting apart of an area of Trust land for use and occupation for specified purposes, the use of Trust land and for other related purposes.
India Arya Marriage Validation Act, 1937
India Anand Marriage Act
Stratégie Algérienne et Plan d’Action National d’Utilisation de la Diversité Biologique
La présente stratégie élaborée, est un ensemble de procédés raisonnés, ordonnés, conceptuels et techniques qui définissent l’organisation de base du développement de la diversité biologique algérienne au sein d’un objectif de croissance économique et sociale.La stratégie est fondée sur des principes qui exploitent l’évaluation des menaces qui pèsent sur la diversité biologique, les perceptions
Arrêté n°2001-14/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/-FD portant délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara.
Cet arrêté porte délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara. Il s'agit d'une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages de Diassaga et de Gossiamandara.
Arrêté n°2001-15/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/-FD portant délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro.
Cet arrêté porte délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro. Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages limitrophes du périmètre.
Arrêté n°2001-16/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/-FD portant délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho.
Cet arrêté porte délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho . Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages des villages de Saho et des villages environnants de la province du Tuy.
Amendment of the Law on Protection and Utilization of Forests and Range Lands.
Note7: This note indicates that Ministry of Jihad-e-Agriculture shall issue permits for any exploitation of natural dense forests and rangelands. Priority, on the basis of technical guidelines, shall be granted to those individuals in possession of livestock grazing permits and those using Forests and Rangelands in each region.
Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD 2011-2015).
Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD)
Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA Tchad).
Le Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques constitue un programme sectoriel d’une portée nationale qui vise à anticiper les risques climatiques par l’utilisation des outils de prévision et d’alerte précoce à travers une approche intégrée.
Withdrawal from Disposal, Setting Apart and Appropriation of Certain Tracts of Territorial Lands in the Northwest Territories (Reindeer Grazing Reserve) Order (S.I./2014-38).
The present Order is made under the Territorial Lands Act. The purpose of the Order is to withdraw from disposal certain tracts of territorial lands for reindeer grazing purposes and to set apart and appropriate those tracts for use as a reindeer grazing reserve in the Northwest Territories. The text consists of 5 sections and 1 Schedule.