Décret n° 2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD).

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC148394

Resource information

Resource Language

francês

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC148394

License of the resource

Copyright details

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent décret fixe les règles d’organisation, de composition et de fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD) institués dans les villages des communes rurales et dans les villages rattachés aux communes urbaines. Le conseil municipal supervise la mise en place des conseils villageois de développement (CVD) dans les villages.Le Conseil Villageois de Développement est chargé sous l’autorité du président du Conseil Municipal de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans communaux de développement ; contribuer à la promotion du développement local dans le village ; et participer à l’animation des différentes commissions spécifiques mises en place par le conseil municipal pour la gestion et la promotion du développement local. Par ailleurs, le Conseil Villageois de Développement peut prendre des initiatives, notamment dans les domaines de la mobilisation des populations autour des actions socio-économiques du Village et de la protection de l’environnement.

Regulations