Décret n° 2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD).

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French

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LEX-FAOC148394

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Le présent décret fixe les règles d’organisation, de composition et de fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD) institués dans les villages des communes rurales et dans les villages rattachés aux communes urbaines. Le conseil municipal supervise la mise en place des conseils villageois de développement (CVD) dans les villages.Le Conseil Villageois de Développement est chargé sous l’autorité du président du Conseil Municipal de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans communaux de développement ; contribuer à la promotion du développement local dans le village ; et participer à l’animation des différentes commissions spécifiques mises en place par le conseil municipal pour la gestion et la promotion du développement local. Par ailleurs, le Conseil Villageois de Développement peut prendre des initiatives, notamment dans les domaines de la mobilisation des populations autour des actions socio-économiques du Village et de la protection de l’environnement.

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