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Poverty Reduction Strategy.

National Policies
Dezembro, 2007
Libéria

Liberia’s Poverty Reduction Strategy (PRS) is built on the foundation of the Government’s 150-Day Action Plan. The PRS is part of a longer-term continuum of the Government’s strategy for rapid, inclusive and sustainable growth and poverty reduction, including progress toward achieving the Millennium Development Goals. The PRS covers the three-year period from April 2008 to June 2011.

Nouvelle lettre de politique de développement agricole 2006-2015.

National Policies
Dezembro, 2005
Guiné

La Nouvelle lettre de politique de développement agricole (NLPDA) vise à améliorer l’efficacité et l’efficience des exploitations familiales et des marchés, promouvoir l’entreprenariat agricole grâce à la stimulation de l’initiative privée et améliorer l’efficacité des exportations. Elle va s’appuyer sur les dynamiques d’investissement privé, de production et de recherche de productivité dans l’agriculture.

Décret n°2016-0956-PM-RM du 21 décembre 2016 portant création de la Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales.

Regulations
Dezembro, 2016
Mali

Le présent décret crée auprès du Premier ministre, une Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales dont la mission est de impulser, orienter, coordonner, contrôler et suivre la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales.A cet effet, elle est chargée de veiller à la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales; de suivre l’exécution des chronogrammes d’activités des ministères en matière de

Loi n° 113-13 du 27 avril 2016 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvopastoraux.

Abril, 2016
Marrocos

La présente loi fixe les principes et les règles générales régissant l’aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo pastoraux, l’utilisation et le développement des ressources pastorales, la transhumance pastorale et la mobilité des troupeaux.

Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification.

National Policies
Dezembro, 2005
Congo

Le Congo s’est engagé dans le processus de l’élaboration de son programme d’action national (PAN) de lutte contre la désertification par la définition des actions prioritaires.Conformément à l’article 10 de la CCD, le Programme d'Action National de Lutte contre la Désertification a pour objectif général d'identifier les facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la sécheresse.

Loi n°08-012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

Legislation
Julho, 2008
República Democrática do Congo

La présente loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, de leurs compétences et de leurs ressources. La province est subdivisée en villes et territoires. Sont subdivisés à l'intérieur de la province: la ville en communes; la commune en quartiers et/ou en groupements incorporés; le territoire en communes, secteurs et/ou chefferies; le secteur ou chefferie en groupements; le groupement en villages. La ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique.

National Water Resource Strategy (NWRMS2).

National Policies
Maio, 2013
África do Sul

This National Water Resources Management Strategy (NWRMS) sets out the strategy to plan, develop, manage, protect and control the use of South Africa's water resources effectively for the future. This shall be achieved through an improved institutional framework, strengthening our sector capacity, and through various mechanisms and concepts, such as water re-use and water off-setting.

Regional Law No. 94-GD “On land”.

Legislation
Março, 2005
Rússia

This Regional Law regulates land relations within the framework of plenary powers transferred to the regional executive bodies by the federal legislation. Regional Government shall perform the following plenary powers: (a) decision-making related to expropriation, including bailout, in cases envisaged by acting legislation; (b) land reclamation; (c) modalities of calculation of land lease and land rent payment for public land pertaining to regional ownership; (d) validation of cadastre land evaluation; and (e) application of land use restrictions.

Law No. 15/16 establishing principles and norms for the organization and functioning of the Local State Administration Authorities.

Legislation
Agosto, 2016
Angola

This Law, consisting of 26 articles divided into five Chapters, establishes principles and norms for the organization and functioning of the organs of the Local Administration of the State to which it is applicable at provincial, municipal and Infra-municipal levels.