Productos químicos de la madera
Revista internacional de silvicultura e industrias forestales
Décret n°79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières privées.
Le présent décret régit les transactions immobilières privées (la vente, la cession gratuite ou l’échange d'un immeuble entre particuliers). Tout immeuble ne peut faire l’objet de transactions par parcelles qu’après un lotissement approuvé. Par ailleurs, ce texte décrit la procédure et le contenu du dossier de la transaction.
Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW)
Iran Constitution
Saint Vincent and the Grenadines Constitution
La planificacion del desarrollo y la redistribucion espacial de la poblacion
Seminario sobre Redistribución Espacial de la Población
The Professional Surveyors (Registration) Act
An Act to provide for the registration of professional surveyors, the establishment of a National Council to regulate the standards of conduct and activities of professional surveyors and for matters connected with the practice of the profession of land surveying and land economy.
Desenvolvimento urbano no Brasil
Seminario sobre Redistribución Espacial de la Población
Décret n° 76-098 du 18 juin 1976 portant modalité d'application de l'ordonnance n°10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de géomètre au Togo.
Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée.