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Décision nº 1-94- CEBEVIRHA-018-CE-29 autorisant la mise en circulation du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance et fixant les modalités d'utilisation.

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Cameroon
Africa
Middle Africa

Cette décision autorise la mise en circulation du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance et fixe les modalités d'utilisation. Les modèles du passeport pour le bétail et du certificat international sont annexés à la présente décision.

Arrêté n°2003-59/MRA/MAHRH/MECV/MFB/MATD/MED/ MITH/MCE/SECU portant délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo

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Regulations
Burkina Faso
Africa
Western Africa

Cet arrêté porte délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo. La zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo, d’une superficie de 95 000 hectares est située entre les parallèles 12° 03’ et 12° 24’ de latitude nord et les méridiens 0°55’ et 1°18’ de longitude Est.

Arrêté n°2003-22/MRA/SG/DGPA/DAPF portant approbation du cahier des Charges Spécifique de la Zone à vocation Pastorale de Tapoa-Boopo.

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Regulations
Burkina Faso
Africa
Western Africa

Le présent cahier des charges spécifique fixe les conditions particulières d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres de la zone à vocation pastorale de Tapoa- Boopo

Met en oeuvre: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. (2002-11-14)

Arrêté présidentiel nº 110-11 portant réglementation de la protection, de la conservation et de l'amélioration des pâturages.

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Regulations
Rwanda
Eastern Africa
Africa

Cet arrêté porte dispositions relatives à la protection, la conservation et l'amélioration des pâturages naturels et des zones de pâturage. Ces superficies sont destinées exclusivement à l'alimentation des animaux, selon les obligations d'exploitation prévues par le cahier des charges de chaque zone.

Arrêté conjoint n°2000-30/MRA/AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU portant réglementation du pâturage et de la transhumance du bétail au Burkina Faso.

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Regulations
Burkina Faso
Africa
Western Africa

Cet arrêté porte création, composition, attributions et fonctionnement de la commission technique interministérielle chargée de l'examen de projets de textes règlementaires régissant des activités pastorales.

Arrêté conjoint nº2000-34/MRA/AGRI/0MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU portant délimitation dans la province du Bazèga de la zone à vocation pastorale de Gaongho-Sud.

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Regulations
Burkina Faso
Africa
Western Africa

Cet arrêté porte délimitation dans la province du Bazèga de la zone à vocation pastorale de Gaongho-Sud, d'une superficie de 6.762 ha, est située entre les parallèles 1l°56' et 12°04' de latitude Nord et les méridiens 01°03' et 0l°09' de longitude Ouest.

Arrêté du ministre de l’agriculture du 9 juillet 2013, relatif à la fixation des périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel et à leur ouverture au pacage.

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Regulations
Tunisia
Africa
Northern Africa

Le présent arrêté détermine les périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel en cas de disette ou de périodes calamiteuses et à leur ouverture au pacage.

Ordonnance nº 86-057 portant institution et organisation des zones d'action agro-pastorale, en abrégé "ZAGROP", en République centrafricaine.

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Legislation
Central African Republic
Africa
Middle Africa

Cette ordonnance porte institution et organisation des zones d'action agro-pastorale ("ZAGROP") qui sont des espaces fonciers, géographiquement bien délimités, dans lesquels résident des éleveurs constitués en groupements d'intérêts pastoraux (GIP). Ces éléveurs mettent en commun des ressources pour effectuer des investissements et pour assurer leur fonctionnement.

Programme national du secteur rural (PNSR) du Burkina Faso (2011-2015).

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National Policies
Burkina Faso
Africa
Western Africa

Le présent Programme national du secteur rural du Burkina Faso(PNSR, 2011-2015), est le cadre d’opérationnalisation de la Stratégie de développement rural (SDR) et du volet développement rural de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD, 2011-2015).

Guyana National Forest Plan.

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National Policies
Guyana
Americas
South America

The overall objective of the present National Forest Policy is the conservation, protection, management and utilisation of the nation’s forest resources, while ensuring that the productive capacity of the forests for both goods and services is maintained or enhanced.

National Forest Policy Statement.

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National Policies
Guyana
Americas
South America

The overall objective of the National Forest Policy is the conservation, protection, management and utilisation of the nation’s forest resources, while ensuring that the productive capacity of the forests for both goods and services is maintained or enhanced.