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Bibliothèque Loi nº 61-263 relative à l'urbanisme.

Loi nº 61-263 relative à l'urbanisme.

Loi nº 61-263 relative à l'urbanisme.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC044474
License of the resource

Cette loi porte dispositions relatives à l'urbanisme, et notamment à l'établissement de plans directeurs et des conséquents plans d'aménagement, de détail et de remembrement.

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