Skip to main content

page search

Library Loi nº 61-263 relative à l'urbanisme.

Loi nº 61-263 relative à l'urbanisme.

Loi nº 61-263 relative à l'urbanisme.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC044474
License of the resource

Cette loi porte dispositions relatives à l'urbanisme, et notamment à l'établissement de plans directeurs et des conséquents plans d'aménagement, de détail et de remembrement.

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Data Provider