Le présent décret détermine les règles d’organisation l’administration centrale du Ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Elle comprend notamment, le secrétaire général ; le chef de cabinet ; l’inspection générale, la direction générale du logement; la direction générale des équipements…
Le présent arrêté, en application des dispositions de l’article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 modifié et complété, portant création de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage, crée un laboratoire de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage dont…
Le présent Décret crée un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé «établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjelli », wilaya de Constantine.L’établissement est l’outil des pouvoirs…
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture.Les terres wakfs destinées à l’agriculture louées (terres wakfs agricoles) sont octroyées en jouissance en vue de les fructifier, de les exploiter de façon optimale et de…
Le présent décret modifie les dispositions de l’article 9 (organisation et composition) du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.
Modifié par: Décret n° 2014-317 du 16 janvier 2014, modifiant…
Le présent décret organise les conditions et modes d'occupation temporaire du domaine public maritime.Il fixe notamment, les conditions d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime; les procédures d'autorisation de l'occupation temporaire du…
Le présent décret a pour objet la mise en application des dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière.Les techniciens topographes titulaires et assermentés du service du cadastre sont qualifiés pour exécuter les opérations de bornage dont ils sont…
Le présent décret modifie l'article 5 (tiret premier) du décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles.L’article 5 (tiret premier nouveau) est libellé, en ces termes, «l'…
Le présent décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles.La Commission Technique Consultative Régionale est chargée notamment de proposer les zones de sauvegarde conformément à l’article et de donner…
Le présent décret abroge, les dispositions du troisième tiret (la direction générale de la gestion et des ventes) et les dispositions du troisième tiret du premier paragraphe (la direction de la location et de l'affectation) de l'article 27 du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant…
Le présent décret modifie les dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n°81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine.Aux termes de l’article 9 (nouveau),…
Le présent décret met en place une commission interministérielle permanente de développement de l'espace rural et des zones montagneuses, chargée de la conception, de l'orientation et de la coordination de l'action gouvernementale en matière de développement de l'espace rural…