La Nouvelle lettre de politique de développement agricole (NLPDA) vise à améliorer l’efficacité et l’efficience des exploitations familiales et des marchés, promouvoir l’entreprenariat agricole grâce à la stimulation de l’initiative privée et améliorer l’efficacité des exportations. Elle va s’appuyer sur les dynamiques d’investissement privé, de production et de recherche de productivité dans l’agriculture.

Le présent décret crée auprès du Premier ministre, une Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales dont la mission est de impulser, orienter, coordonner, contrôler et suivre la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales.A cet effet, elle est chargée de veiller à la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales; de suivre l’exécution des chronogrammes d’activités des ministères en matière de

La présente loi fixe les principes et les règles générales régissant l’aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo pastoraux, l’utilisation et le développement des ressources pastorales, la transhumance pastorale et la mobilité des troupeaux.

Le présent décret institue auprès du Chef du gouvernement une commission ministérielle permanente de la politique foncière, ci-après dénommée « la commission ».

La présente ordonnance fixe les attributions communes et spécifiques des différents ministères.

La présente loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, de leurs compétences et de leurs ressources. La province est subdivisée en villes et territoires. Sont subdivisés à l'intérieur de la province: la ville en communes; la commune en quartiers et/ou en groupements incorporés; le territoire en communes, secteurs et/ou chefferies; le secteur ou chefferie en groupements; le groupement en villages. La ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique.

This National Water Resources Management Strategy (NWRMS) sets out the strategy to plan, develop, manage, protect and control the use of South Africa's water resources effectively for the future. This shall be achieved through an improved institutional framework, strengthening our sector capacity, and through various mechanisms and concepts, such as water re-use and water off-setting.

Le Congo s’est engagé dans le processus de l’élaboration de son programme d’action national (PAN) de lutte contre la désertification par la définition des actions prioritaires.Conformément à l’article 10 de la CCD, le Programme d'Action National de Lutte contre la Désertification a pour objectif général d'identifier les facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la sécheresse.

La présente ordonnance fixe les attributions communes et spécifiques des différents ministères.

This Presidential Decree, consisting of 156 articles divided into seven Chapters and one Annex, regulates the principles and norms for the organization and functioning of Local Government Bodies, establishing the respective organizational structures, as well as their operational mechanisms in the field of Agriculture, Livestock, Fisheries, Environment, Health, Social Security, Gender Equality, Energy and Water resources.

Le Programme d’Action National de lutte contre la Désertification (PAN) qui constitue l’outil essentiel de mise en œuvre de la convention internationale de lutte contre la désertification au Maroc est fondé sur les principes de : la prise en compte des facteurs de blocage, la promotion d'une approche globale et participative, le principe d'intégration, la tâche d'intégration, le principe de concertation, le principe de la décentralisation, le principe d'une approche spatiale, le principe de durée et de souplesse, la promotion de l’approche genre.De façon globale, le Programme d’Action Natio

The Guiding Principles on Large Scale Land Based Investments (LSLBI) are the outcome of the desire by African Union Member States to ensure that investments in land benefit Member States and key stakeholders.