Le présent Arrêté régit l’activité de l'orpaillage en République du Benin.L'exercice l’orpaillage (extraction et en la concentration du minerai d'or en vue de la récupération de la ou des substances utiles qu'il renferme par des méthodes et procédés artisanaux) est soumis à autorisation préalable.Par ailleurs, l'utilisation de substances explosives, de tous produits chimiques ou toxiques (cyanure, mercure, etc.) pouvant polluer les eaux souterraines, fluviales, I’ écosystème ou empêcher l'exploitation agraire des sols après les travaux est interdite.

El Plan Nacional de Desarrollo es un instrumento multisectorial, de alcance nacional, que define las estrategias y líneas de acción a implementar para construir una nueva sociedad, en el marco de un Estado plurinacional y comunitario.

Face à une situation d’insuffisance de la productivité agricole et la faible diversification des revenus qui expliquent la persistance de l’insécurité alimentaire et économique des ménages ruraux, le Burkina Faso a adopté une nouvelle Stratégie de Développement Rural à l’horizon 2015 (SDR), en cohérence avec le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP).Fondé sur une approche participative et consultative, la stratégie vise un secteur rural moins pauvre, jouissant d’une sécurité alimentaire durable grâce à l’accroissement des productions agricoles, pastorales, halieutiques, forest

C’est dans le cadre de faire face aux dommages que le secteur agricole a subi suite au seisme du 12 janvier 2010 qui a frappé le pays, que le Haiti a lancé le Programme Triennal de Relance Agricole qui couvre la période 2013-2016. Il s’agit d’un programme sectorielle d’une portée nationale qui vise à établir le secteur comme le premier pilier de la croissance et de la réduction de la pauvreté dans le pays.

Mediante este Decreto se establece el mecanismo de recuperación de áreas de suelos agropecuarios degradados de pequeñas propiedades y propiedades comunitarias o colectivas con la finalidad de mejorar la salud y capacidad productiva de los suelos a nivel nacional, para garantizar la producción y la seguridad alimentaria con soberanía. Se crea el Programa de Recuperación de Suelos (PRORESU) bajo dependencia del Viceministerio de Tierras, como mecanismo de recuperación de áreas agropecuarias degradadas.

Le Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques constitue un programme sectoriel d’une portée nationale qui vise à anticiper les risques climatiques par l’utilisation des outils de prévision et d’alerte précoce à travers une approche intégrée.

La presente Ley tiene por objeto la protección del suelo de la Comunidad Autónoma del País Vasco, previniendo la alteración de sus características químicas derivada de acciones de origen antrópico.

This Law amends and supplements articles 1 and 3 of Law No. 9244 of 2014. Article 1 is amended to prohibit construction work on agricultural lands except in cases foreseen in its sections 2 and 4, while section 3 is supplemented to allow temporary construction on agricultural lands not permanently attached to it and that are necessary for agricultural and livestock-related activities.

Amends: Law No. 9244 on agricultural land protection. (2004-06-17)

La presente Ley tiene por objeto establecer los mecanismos y recursos para la mejora de la estructura territorial de las explotaciones agrarias de Galicia, con el fin de: a) mejorar las condiciones estructurales, técnicas y económicas de las explotaciones agrarias en Galicia, de acuerdo con criterios de ordenación adecuada y sostenible de las mismas y de sus cultivos y aprovechamientos, cualesquiera que sean estos, bajo la perspectiva de su utilidad económica y social, con el fin de fijar la población en el medio rural en orden a hacer rentable la actividad productiva; b) establecer, para l

Le présent décret fixe les règles d’attributions, d’organisation et de fonctionnement du Ministère de l'urbanisme, de l'habitat de la réforme foncière et de la lutte contre l’érosion côtière.

Le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRO 2012-2017) constitue la référence du Mali en matière de formulation et de la mise en œuvre des politiques économiques et sociales.

Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015. Il s’agit d’un plan sectorielle d’une portée nationale.