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Les rapports sur l'état de l'information foncière révèlent des informations sur le Botswana et la Zambie

04 Juillet 2023

Deux rapports complets sur l'état de l'information foncière (SOLI) ont été publiés, fournissant des évaluations approfondies des données foncières et des écosystèmes d'information au Botswana et en Zambie. Ces rapports examinent la disponibilité des informations foncières et évaluent leur conformité avec les normes de données ouvertes. Les résultats mettent en évidence les forces et les faiblesses des pratiques de gestion de l'information foncière de chaque pays et offrent des pistes pour des interventions ciblées.

Les Mangaréviens se mobilisent pour récupérer leurs terres

12 Juillet 2020

Source: TNTV

Date: 12/07/20

Les Mangaréviens se lèvent aujourd’hui pour réclamer leurs terres. Il y a un mois, une association s’est montée pour réunir tous les ayants droit de l’archipel afin que les terres présumées domaniales soient restituées aux propriétaires légitimes. Une réunion a été organisée ce dimanche après-midi au fare potee de la mairie de Pirae. Elle a réuni plus d’une centaine de personnes originaires de Mangareva.

Algérie: révision du cadre législatif régissant la gestion du foncier industriel

24 Mars 2020

 

Date: 13/03/20

Source: aps.dz

Par: APS

ALGER- Le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham a fait savoir jeudi à Alger que le Gouvernement s'attelait actuellement à la révision du cadre législatif relatif à la gestion du foncier industriel en vue de solutionner le problème de non réalisation des projets.

France : Création d'une taxe forfaitaire annuelle afférente aux petites parcelles boisées

12 Mars 2020

Date : 09 Mars 2020

Source: le moniteur.fr

Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux petites parcelles boisées, n° 185, enregistrée à la présidence du Sénat le 10 décembre 2019

Initiative de la proposition de loi - Objet :

L'INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION 2019 MONTRE QUE LES EFFORTS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION STAGNENT DANS LES PAYS DU G7

24 Janvier 2020

Une analyse révèle que la corruption est plus répandue dans les pays où l’argent influence le pouvoir politique

 

Plus des deux tiers des pays, ainsi que bon nombre des économies les plus avancées du monde , stagnent ou montrent des signes de recul dans leurs efforts de lutte contre la corruption, selon l'Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2019 publié aujourd'hui par Transparency International.

Lire le rapport

Des acteurs fonciers sensibilisés sur la loi portant Code foncier et domanial au Togo

13 Décembre 2019

Date: 10 décembre 2019

Source: News Lome

Un atelier de sensibilisation sur la loi portant nouveau Code foncier et domaniale ( 2018/005 du 14 juin 2018 ) au Togo s’est tenu au ministère de l’Environnement le mardi le 10 décembre 2019 à Lomé.

La sensibilisation sur la loi portant sur le code foncier et domaniale à l’endroit des acteurs du secteur, a pour objectif principal l’amélioration de la gouvernance foncière au Togo.

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