Date: 26 février 2019
Source: Togo First
Par: Ayi Renaud Dossavi
(Togo First) - Le nouveau code foncier et domanial togolais fait l’objet d’une vulgarisation auprès des populations locales du Togo. C’est à la faveur du Forum de la société civile sur le foncier, qui se tient ce mardi 26 février à Atakpamé (161 km au nord-Est de Lomé).
Date: 10 février 2019
Source: Togotopinfos.com
Par: Essi Brathold
Présenté en première lecture mercredi 06 février dernier en Conseil des ministres, le décret relatif aux transferts de propriété foncière des citoyens togolais aux étrangers fixe les conditions de transfert de propriété et de constitution de droits réels consentis par un citoyen togolais à un étranger.
Date: 21 mars 2017
Source: Agence Ecofin
Par Souha Touré
Le gouvernement sud-africain a publié vendredi dans le Government Gazette un projet de loi visant à interdire aux étrangers l’accès à la propriété foncière agricole.
Date: 12 novembre 2016
Source: Lebabi.net
Par Koné Martin
La fondation Friedrich Naumann pour la liberté a organisé, dans le cadre des jeudis libéraux, une journée de réflexion sur la question sensible du foncier rural en Côte d’Ivoire avec pour thème central : « Propriété privée, Droit Foncier rural et Développement ».
Par: André-Franck Ahoyo, Directeur adjoint des Entretiens Eurafricains à ASCPE.
Date: 11/01/2016
Source: Ohada.com
