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Showing items 72973 through 72981 of 73594.II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification comité de pilotage du projet appui à un réseau national d'observatoires de surveillance écologique à long terme du Niger (ROSELT).
Le présent arrêté porte fonctionnement de la Commission nationale d'urbanisme et d'habitat (CNHU) et du comité technique d'urbanisme et d'habitat (CTHU).
Le présent arrêté porte création et organisation du comité de coordination du programme de transport en milieu rural, ayant pour objectif le développement des politiques et des stratégies nationales en matière de transport rural en vue d'assurer une mobilité permanente des populations en terme d'
This Joint Circular prescribes functions, tasks, powers and organizational structure of land fund development organizations.Tasks and powers of land fund development organizations include to: organize compensation, support and resettlement when the State recovers land; create and develop land fun
This Circular provides for the environmental protection and management of economic zones, hi-tech parks, industrial parks and industrial complexes at all stages of their construction and in particular during: the formulation of construction plans; investment preparation; approval of investment pr
Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement, préalable à l'octroi de l'autorisation.
The authorized state institution responsible for the implementation of the present Agreement shall be the State Committee on Immovable Property of Belarus and the State Committee on Cadastre of Immovable Property of Armenia.
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les exigences et la procédure à suivreen matière d'évaluation d'impact environnemental.
Le présent arrêté définit les modalités d'enregistrement des terres. Ces modalités incluent l'établissement d'un registre des titres fonciers, les procédures d'enregistrement des titres fonciers et d'autres intérêts fonciers, les traferts des titres fonciers et autres transations foncières.
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