Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

Le présent décret porte réglementation relative à l'assainissement du sol et à la protection du sol. Notamment, la politique du sol est la politique axée sur une gestion durable du sol qui tient compte des besoins des générations actuelles sans compromettre les possibilités des générations futures de subvenir à leurs besoins. A cet effet, la politique doit assurer, conserver et restaurer la qualité du sol par le biais de l'assainissement du sol et la protection du sol, afin de permettre à nos sols de remplir un maximum de fonctions à l'avenir et d'assurer la possibilité d'avoir différents types d'utilisation du sol. En outre, la politique du sol vise à créer une assise sociale aussi large que possible, en stimulant l'éducation et l'information des groupes cibles en matière de gestion du sol. Le texte comprend 178 articles répartis en 6 titres comme suit: Disposition introductive (Ier); Définitions, objectifs et dispositions générales (II); Assainissement du sol (III); Protection du sol (IV); Mesures coercitives, surveillance, dispositions pénales et rapport au Parlement flamand (V); Dispositions transitoires, abrogatoires et d'entrée en vigueur (VI).

Mis en oeuvre par: Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. (2011-11-24)
Mis en oeuvre par: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion. (2009-05-08)
Abroge: Décret relatif à l'assainissement du sol. (1997-03-15)