Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d'organisation du territoire.

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French

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LEX-FAOC034072

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Cette ordonnance porte la réglementation relative à la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d'organisation du territoire. En particulier elle vise à améliorer la cohérence de la politique fédérale en matière d'organisation du territoire. L’article 3 établit que les départements, les offices et les services de l'administration générale de la Confédération (unités administratives) sont tenus de coopérer et de coordonner leurs tâches relevant de la politique d'organisation du territoire. En outre, l'unité administrative informe en temps utile les services compétents pour l'aménagement du territoire et la politique régionale des tâches qui lui incombent en matière de politique d'organisation du territoire. Le texte est formé par 10 articles répartis en 5 sections.

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