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Cette loi définit le cadre de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, visant l'utilisation optimale de l'espace par la structuration, la répartition des activités économiques et des ressources humaines ainsi que l'exploitation rationelle des ressources naturelles, notamment les ressources rares. Elle comprend 57 articles répartis en 4 chapitres: Dispositions générales (I); Les grands axes de l'aménagement du territoire (II); Instruments d'aménagement du territoire (III); Dispositions particulières. La mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire s'inscrit dans le cadre du système de planification qui prend en compte les caractéristiques et les particularités physiques et économiques des différentes régions du pays. Dans le cadre de la planification, l'aménagement du territoire oriente et intègre les politiques sectorielles de développement économique, social et culturel, la valorisation des ressources hydrauliques et la stabilisation de la population rurale par la préservation et la valorisation des terres agricoles. Il prend en compte, entre autres, la protection de l'environnement et la sauvegarde des sites naturels.
Mis en oeuvre par: Décret nº 87-91 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire. (1987-04-21)
Abrogé par: Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. (2001-12-12)
Abrogé par: Loi n° 04-03 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable. (2004-06-23)
