Date: 20 avril 2017
Source: Mediapart
Par Ludovic Brossard
La pire crise humanitaire depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale. Plus de 20 millions de personnes sont menacées par la famine dans quatre pays : Soudan du Sud, où la famine a été déclarée, Nigeria, Yémen, et Somalie, où l'insécurité alimentaire est critique. L'occasion de parler de souveraineté alimentaire et du droit des peuples à disposer de leur terre agricole.
Support de vie et de notre alimentation, le sol et la fine couche de terre arable qui le recouvre héberge 90% de la biodiversité du globe. C’est également un rouage essentiel au bon fonctionnement de nos écosystèmes parce que le sol est le lieu de nombreux processus naturels, comme le recyclage de la matière organique, qui vont déterminer la bonne qualité des eaux et de l’air.
C’est peu dire que les sociétés humaines dépendent de la manière dont elles gèrent ce sol. Tout ce qui touche à sa structure, qui modifie son aération, sa compaction, sa texture ou son acidité ont un impact sur la composante biologique du sol et donc sur son fonctionnement. L’agriculture a donc une grande influence sur la durabilité de cette ressource, l’artificialisation, elle a des effets irréversibles. Par le choix de l’occupation du sol, les populations locales ont la responsabilité de bien gérer ce capital. Mais que se passe-t-il si le droit des peuples de jouir librement des terres agricoles est entravé ?
Des plaines fertiles de l’Afrique de l’ouest à celles du bassin parisien, les terres agricoles sont au centre d’immenses enjeux financiers qui soustrait aux populations locales la possibilité de déterminer quelle occupation du sol répondrait à ses besoins essentiels, dont celui de se nourrir avec des produits sains et locaux en quantité suffisante ou plus simplement de se nourrir. Cet enjeu est tout sauf secondaire dans un contexte de famines.
1. L’accaparement des terres agricoles dans le monde
Les accaparements des terres affectent toutes les régions du monde : Afrique, Amérique Latine, Asie, Océanie et Europe de l’Est. La plupart de temps, il s’agit d’un phénomène légal. Le terme « accaparement des terres » est utilisé pour décrire l’achat ou la location de surfaces importantes de terres fertiles par des organismes privés ou publics, un phénomène qui a pris un essor important à la suite de la crise économique et alimentaire mondiale de 2007-2008.
Des groupes d’investisseurs (fonds de pension) et des banques profitent de l’absence de réglementation de certains pays, parmi les plus pauvres du monde pour privatiser des hectares de terres arables. Derrière ces investisseurs peu scrupuleux se cachent des pays comme l’Arabie Saoudite qui œuvrent à l’absence de contrôle par l’OMC. D’après l’association GRAIN (https://www.grain.org/fr) l’accaparement des terres a déjà soustrait 55 millions d’hectares de terres fertiles et ce phénomène a tendance à augmenter. Le documentaire « Planète à vendre » (http://www.festival-alimenterre.org/film/planete-a-vendre ) diffusé dans le cadre du festival « caméra rebelle »qui s’est déroulé en Ille-et-Vilaine fin janvier dernier illustre ce phénomène : l’Ethiopie, brade ses terres fertiles pour remplir le ventre des habitants de quelques pays d’Asie ou du Proche Orient, alors que 13 millions d’Ethiopiens souffrent encore de malnutrition. Plus près de nous en Europe, la Roumanie, entre 2002 et 2015, à la faveur de politique d’ouverture au marché commun, a vu la valeur d’1 ha être multiplié par 25,7. L’envolée du prix du foncier par la spéculation s’est traduit par l’accaparement de 8% des terres arables du Pays qui sont désormais entre les mains d’investisseurs étranger.
La richesse créée par la mise en culture de ces terres est le plus souvent délocalisée. Elle l’est d’abord en amont, lorsque la contrepartie financière du contrat s’évapore en pratiques de corruption. Elle l’est aussi en aval, parce que l’accapareur entend bien garder pour lui la richesse produite.
Une fois vendue pour quelques dollars et sans aucunes contreparties, les investisseurs étrangers font appel à des sous-traitants qui exploitent la terre et font travailler les quelques paysans expropriés qui ont acceptés ces emplois sous-payés. Aucune alternative ne s’offre alors à eux, excepté de grossir le flot des miséreux qui remplissent les villes. Ce système affame et accroit les inégalités.
L’accaparement des terres est souvent synonyme de pratiques agricoles industrielles, de monocultures avec une forte mécanisation, d’usages de pesticides et d’OGM. Un système agricole qui appauvrit le sol autant que les paysans de l’Uruguay ou les plaines fertiles de l’Ethiopie.
Aucunes règles, ne permettent aujourd’hui de protéger suffisamment ceux qui produisent, transforment et consomment une alimentation locale et saine, les états ne se donnent pas les moyens, seuls ou au travers de l’OMC, de mettre au cœur des systèmes et politiques alimentaires et agricoles les petits producteurs et d’organiser les marchés en conséquence.
L’Ethiopie est une jeune démocratie marquée par une défiance des élites au pouvoir vis-à-vis de certaines ethnies, les lois et les droits humains sont souvent bafoués et aucune politique ne protège l’agriculture de subsistance qui représente pourtant plus de 40% du PIB (source : AFD). Organiser la souveraineté alimentaire est une nécessité démocratique, qui se situe à l'inverse de la captation du pouvoir organisée par ces investisseurs étrangers.
Pire, les accords de libre-échange vont à l’encontre des enjeux de souveraineté alimentaire, qui est le droit des peuples à mettre en place les politiques agricoles les mieux adaptées sans qu'elles puissent avoir un effet négatif sur les populations d'autres pays. Rappelons-nous que du jour au lendemain, la politique du libre-échange mis en place par l’accord ALENA entre les Etats-Unis et le Mexique a privé les Mexicains de Maïs, nourriture de base d’une grande partie de la population alors que le Pays était jusqu’alors autosuffisant, plongeant la moitié des 107 millions de Mexicains souffrant de pauvreté dans une situation encore plus extrême.
2. Un phénomène aussi présent sur nos territoires
Cette captation du foncier est moins évidente à percevoir ici. Pourtant de la même manière, les intérêts privés et l’absence d’une remise en cause profonde d’un modèle agricole productiviste, empêchent les citoyens de mettre en place des politiques agricoles et alimentaires les mieux adaptées et de disposer d’un accès légitime au foncier.
L’après-guerre a vu l’émergence d’un modèle agricole dont l’objectif était de garantir la sécurité alimentaire des européens. L’agriculture française, dopé par les fonds américains, le pétrole peu cher et par la nécessité pour l’industrie de la chimie de trouver de nouveaux débouchés répondait à cet impératif. Le revers de ce modèle agricole, sans lien au sol, est d’effacer les exploitations diversifiées, d’imposer ses produits uniformes au monde et porter atteinte de façon quasi irréversible à nos paysages et la qualité des eaux. Sans oublier le scandale sanitaire des pesticides(http://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/) dont les agriculteurs et les salariés de l’agro-alimentaire sont les premières victimes.
Puis la Politique Agricole Commune accompagna, par ses subventions à l’hectare l’émergence d’un modèle qui condamna des milliers de fermes familiales, en poussant à l’agrandissement et la course aux volumes des exploitations agricoles. La PAC encouragea les systèmes maïs/soja plutôt que les systèmes herbagers et l’autonomie protéique. Les pouvoirs publics comme l’enseignement agricole oublièrent l’agronomie, cette science qui doit permettre de gérer le sol comme une composante d’un agroécosystème plutôt que de considérer la terre comme un vulgaire substrat que l’on gave d’engrais et que l’on « maitrise » à coup de pesticides.
Aujourd’hui excédentaire, les productions agricoles bretonnes dopées aux subventions se tournent vers l’export. Cette économie est mortifère pour les agriculteurs bretons (100 exploitations agricoles en liquidation judiciaire ou qui ont stoppé leur activité en Bretagne en 2016), parce qu’ils dépendent désormais trop du marché et n’ont plus aucune visibilité ni aucunes maitrises de la valeur ajouté de leur production. Cette économie, représentée par des entreprises de plus en plus puissantes, gouvernent indirectement sur le foncier agricole et profitent de l’apathie et le désengagement des pouvoirs publiques pour accompagner un modèle économique de court terme en oubliant les enjeux de qualité de vie, de consommation responsable.
L’agriculture industrielle génère des surplus importants qui sont écoulés sur les marchés internationaux à des prix artificiellement bas. Les pays exportateurs, malgré un discours néo-libéral, subventionnent fortement leur agriculture, ce qui leur permet de vendre à des coûts inférieurs aux coûts de production. Ces nourritures subventionnées sont reliées à la création de dépendance alimentaire dans les pays du Sud et ruinent les agricultures ou les élevages des pays où ces denrées arrivent, notamment en Afrique.
Choisir son agriculture ici, c’est donc protéger les activités agricoles vivrières des pays du sud.
3. Favoriser l’installation sur des productions agricoles durables pour limiter l’impact de nos activités agricoles sur la souveraineté alimentaire des pays du sud
Le meilleur moyen de se rendre compte de cette mainmise est de voir comment le foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. A cause de la spéculation d’abord et ensuite parce que les prétendants à l’installation non issu du milieu agricole disposent en général d’un accès à l’information limité sur les opportunités foncières. Ces dernières années, la crise n’a rien arrangé, l’endettement des agriculteurs (https://www.lesechos.fr/29/12/2016/lesechos.fr/0211639500813_de-plus-en-... ) a augmenté le prix de la terre dans la mesure où l’agriculteur qui cherche à céder son exploitation est généralement très endetté et cherche donc à vendre au plus offrant. La faible retraite agricole amplifiant ce phénomène.
Dans un contexte où les surfaces agricoles diminuent, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation agricole et 40% vont à l’agrandissement des exploitations déjà en place), la difficulté pour les jeunes agriculteurs de s’installer n’est qu’accentuée. Le ratio d’1 installation pour 3 départs est donc loin d’évoluer.
Les entreprises de l’agro-alimentaire bretonnes participent à l’attractivité de nombreux territoires. Mais ces laiteries, abattoirs, usines d’aliments, qui n’ont parfois de coopérative que le nom, sont autant de raisons d’un immobilisme des politiques face à l’impérieuse nécessité de changer de modèle et de permettre à des jeunes non issues du milieu agricole de s’installer sur des productions durables destinées à alimenter le marché local ou régional. L’arrivé d’investisseur chinois, pour construire des usines pour l’exportation du lait produit en Bretagne amplifie un peu plus la mainmise de la finance sur le système agricole breton (lire l’ article de Maelle Ausisas sur Reporterre au sujet du risque de disparition des petites fermes avec l’arrivé de l’usine Synutra de Carhaix). Faible redistribution de la valeur ajoutée, dépendance d’un territoire entier à un débouché lointain, la promesse de quelques emplois sont autant de poudres aux yeux pour des élus locaux qui devraient plutôt encourager la construction de filières durables et participer à mettre en place une vraie régulation de la production agricole en France et en Europe.
4. Des outils insuffisants et une absence de gouvernance démocratique
La SAFER, est la structure qui est chargé par l’Etat de veiller à l’aménagement rural et qui dispose d’un droit de préemption lors de la vente d’une exploitation agricole. C’est donc le principal outil de régulation foncière.
Un outil imparfait, un milliardaire chinois (Keqin Hu), a réussi en 2014 à racheter, dans le plus grand secret et sans être inquiété, pas moins de 1700 hectares de cultures céréalières dans l'Indre. Jusqu’à présent la SAFER ne pouvait rien faire contre la cessation de part ou d’actions de sociétés détenant du foncier.
Une loi récemment votée permet désormais à la SAFER de préempter dans le cas de vente sur des terres entre deux sociétés, si elle estime que la transaction va à l'encontre de l'intérêt général, de la biodiversité ou de la souveraineté alimentaire.
Autre outil de régulation, le SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) qui définit les conditions d’attribution des autorisations d’exploiter de nouvelles parcelles agricoles. En spécifiant en particulier les critères permettant de départager des demandes concurrentes.
Ce Schéma régional identifie des priorités pour départager les demandes concurrentes. Il répond, dans l’ordre, aux orientations que sont « le maintien d’exploitations viables, l’amélioration du parcellaire, les installations et transmissions. Les installations ne sont ainsi pas prioritaire car une grosse structure qui souhaite s’agrandir, sans considération sur la durabilité de son système, est prioritaire pour s’agrandir en continuité de son parcellaire par rapport à un nouveau projet qui se développerait sur peu de foncier, comme le maraîchage.
Le SDREA ne permet pas de départager la cohérence du système d’exploitation par rapport à un autre et ne permet pas de favoriser des projets agro-écologiques avec un fort lien au sol. Sans remise en cause des priorités de ce schéma, la Bretagne restera une terre d’élevage et de production de viande, ce qui ne peut pas répondre à la nécessité de relocaliser les productions agricoles et installer des jeunes agriculteurs.
Dans le même temps, l’accord de l’OMC facilité le dumping a l’export et empêche la mise en place de politique protectionniste
Il y a urgence à agir!
Le secrétaire général des Nations Unies a récemment déclaré que la crise humanitaire qui sévissait actuellement au Nigeria, au Soudan du Sud, en Somalie et au Yémen, et qui menace 20 millions de personnes était la plus grave crise humanitaire depuis la seconde guerre mondiale. L’urgence humanitaire ne doit pas faire oublier ce qui amplifie, à côté de l’instabilité politique, des violences armés et des sécheresses à répétition la famine dans certaines de ces régions du monde :
La mainmise de la finance sur les terres arables et les filières agricoles
La mise en œuvre de politiques agricoles destructrice vis-à-vis de l’agriculture vivrière et qui échappent à la gouvernance des citoyens (C’est d’ailleurs la thèse développée par la prix Nobel d’économie : Amartya Sen, selon laquelle la famine apparaît seulement dans les pays où il n’y a pas de démocratie)
L’insuffisance de l’aide au développement. Selon la FAO, 30 milliards de dollars « suffiraient » aux paysans pour améliorer leurs pratiques et basculer complètement vers des systèmes agro-écologiques qui garantiraient une gestion plus durable des ressources. L’Europe pourrait y contribuer grâce à une meilleure utilisation des revenus générés par les taxes solidaires comme celles sur les billets d’avion ou sur les transactions financières).
5. Quelles solutions localement ?
Etablir une corrélation forte entre développement d’une agriculture territorialisée et foncier permettra également une meilleure prise en compte du foncier agricole, donner plus de voix aux élus locaux au cœur de la SAFER serait donc une solution pour que l’intérêt collectif prime. Créer également, un vrai espace de dialogue avec une concertation territoriale ouverte, pour permettre de faire discuter entre eux des acteurs très divers du monde agricole afin de réussir à dépasser les étiquettes qui le divisent.
Réviser le SDREA pour donner plus de poids aux projets d’installation sur des productions durables.
Mettre en place des programmes alimentaires durables qui privilégient un autre type d’agriculture comme c’est le cas à Rennes dans le cadre du plan alimentaire durable, sorte de SALT (Système Alimentaire Local Territorial) : “La ville de Rennes souhaite participer dans le cadre de ses compétences à la mutation du monde agricole vers l’agroécologie. Elle veut ainsi promouvoir une alimentation équilibrée et soucieuse du développement durable au sein de sa restauration collective, puis plus largement auprès des familles rennaises et ainsi retrouver un lien fort entre producteurs et consommateurs.” (Nadège Noisette, Adjointe à la ville de Rennes en charge des approvisionnements). Intervenir sur le développement des filières et la reprise en main des filières de transformation et de distribution par les agriculteurs.
Mieux reconnaître dans l’enseignement agricole, les systèmes agrobiologiques où l’on combine productions végétales pour la consommation humaine et l’élevage et productions animales.
Aider des projets cohérents pour le développement du territoire, comme le font également certaines collectivités, basés sur des activités créatrices d’emplois et sur des productions destinés à alimenter en priorité le territoire, voir notamment le travail de l’association Terre de Liens qui propose de remédier à la disparition croissante des petites unités de production agricole (https://www.terredeliens.org/ )…
6. Quelles solutions sur le plan international ?
Encadrer voir interdire l’achat des terres par des étrangers, comme le préconise l’Association Grain en renforçant le contrôle des communautés sur des systèmes alimentaires fondés sur des pratiques plus durables.
Faire appel à la cour pénale internationale qui peut désormais se saisir de ces sujets, les dégradations faites à l’environnement et les accaparements de terres sont désormais considérés comme des crimes contre l’humanité.
Combattre la politique de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales qui empêche les agriculteurs de faire ce qu’ils font depuis des millénaires à savoir garder, échanger et améliorer leurs semences. Sortir des traités de commerce, comme le CETA, récemment approuvé par le parlement Européen, qui porte atteinte à la liberté des agriculteurs de produire et échanger leurs propres semences (voir le travail de CCFD Terre solidaire et des paysans maliens : http://ccfd-terresolidaire.org/projets/afrique/mali/au-mali-proteger-et-... )
Mettre en place un partenariat mondial pour le développement afin de répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et des petits États insulaires en développement. En réponse au changement climatique, aider en priorité l’adaptation des petites exploitations familiales…
Encourager les politiques protectionnistes, pour avoir des prix agricoles couvrant les coûts de production moyens, il faut éviter des importations à bas prix (mais aussi maîtriser la production et ne pas subventionner d’export) ; pour cela il faut des droits de douane variables, liés au coût de production agricole durable moyen des pays.
Mettre en place de nouvelles règles sur le commerce international basés sur des échanges justes et respectant les agriculteurs, salariés agricoles, consommateurs et l’environnement comme le prône depuis 1996 le mouvement paysan mondial Via campesina (https://www.viacampesina.org/fr/ ).