Date: 08 février 2017

Source: Impact 24

Par Ammar Nait Messaoud

L’assainissement du foncier agricole semble être le nouveau cheval de bataille du ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche. Mieux vaut tard que jamais, s’exclameront, de façon pragmatique, les professionnels du secteur dont l’activité a souvent été parasitée par de faux agriculteurs et de faux investisseurs. Depuis la loi de 1987 sur la reconversion des anciens domaines autogérés en exploitations collectives et individuelles (EAC et EAI), une forme de saignée a affectée le terres agricoles, au point de voir des attributaires eux-mêmes se rendre complices de certains détournements qui ont eu lieu à la périphérie des grandes villes au profits de la mafia du foncier versée dans l’immobilier.

Sur un autre plan, les terres attribuées et non travaillées ne sont pas des cas rares ou isolées. Leurs attributaires s’adonnent à toutes formes d’activités, sauf celle de l’agriculture. Cela se passe aussi bien au Nord, que sur les Hauts Plateaux et dans le Sud. Les cas les plus illustres sont, sans doute, ces périmètres de plusieurs milliers d’hectares, crées dans le cadre de la Générale des concessions agricoles (GCA) et qui sont tombées en ruines après avoir été mis en valeurs et viabilisés sur fonds publics.

Élargir la base productive agricole

En 2011, le ministère de l’Agriculture établit une circulaire (n° 108 du 23 février 2011), par laquelle il comptait élargir la base productive de l’agriculture, en créant de nouvelles surfaces agricoles utiles (SAU), et ce, par la mise en valeur des terres excédentaires des anciens exploitations collectives et individuelles, mais aussi par l’incitation à la mise en valeur des terres agricoles en friche appartenant aux particuliers. Et Dieu sait qu’il y en a de grandes étendues. Les propriétaires de cette catégorie de terres peuvent bénéficier, dans le cadre de cette circulaire, d’un crédit bonifié à concurrence de 1 million de dinars par hectare. Le titre de propriété servira d’hypothèque.

S’agissant des terres publiques, relevant du domaine privé de l’Etat, les services déconcentrés au niveau des wilayas ont été appelés à identifier des périmètres susceptibles d’accueillir des exploitations agricoles; en deuxième étape, des appels à manifestation d’intérêt seront lancés à l’intention des potentiels candidats. Ces derniers sont censés disposer d’un projet de développement et de valorisation des terres qui leur seront concédées. Les bénéficiaires sélectionnées signent un cahier de charges et obtiennent un titre de concession sur des périmètres préalablement délimités.

Des « investisseurs aventuristes »

Aussi bien dans le cadre de cette formule, que par la formule de l’accession à la propriété foncière agricole (APFA) mise en application sur les Hauts Plateaux et dans le Sud, de multiples abandons ont été enregistrés. Certains des jeunes à qui sont attribuées des concessions agricoles ne sont pas tous motivés par le travail de la terre, ou n’avaient pas pu prévoir toutes les difficultés liées à cette activité. D’où de multiples abandons de périmètres mis en valeur par l’Etat.

Le ministre de l’Agriculture, Abdeslam Chelghoum, a fait part de la volonté de l’Etat d’accélérer l’opération d’assainissement du foncier agricole, menée actuellement à travers le territoire national. « Il appartient d’achever l’opération d’assainissement du foncier agricole, en cours à travers les wilayas du pays, en vue de récupérer tout le foncier attribué dans le cadre de la concession agricole et non exploité », a-t-il déclaré lors de sa visite, au début de cette semaine à Ouargla. Il dira que cette opération d’assainissement du foncier agricole « revêt un intérêt particulier ». C’est pourquoi, explique-t-il, il ne faut plus perdre de temps avec ceux qu’il a qualifiés d’ « investisseurs aventuristes ». Il s’agit de récupérer des terres agricoles retombées dans un nouvel état de jachère ou de friche, afin de les destiner au véritable investissement. La tâche revêt un caractère d’urgence dans le contexte actuel où l’Algérie travaille à diversifier son économie et assurer sa sécurité alimentaire.

Mission ardue et complexe

Malgré le rétrécissement à 250 milliards de dinars du budget de l’Etat destiné au secteur agricole dans la loi de finances 2017, le ministre du secteur demeure optimiste, du fait, dit-il qu’ « il y a une orientation vers l’investissement réel ». À ce sujet, il met en exergue l’attribution de près de 550.000 hectares à de grand investisseurs versés dans les filières du lait, des cultures fourragères et des céréales. Le grand espoir réside également dans le segment de l’agroalimentaire, dont l’Algérie dispose de grandes potentialités- à commencer par la surproduction enregistrée dans plusieurs produits de saison (pommes, poires, abricots, tomate industrielle,…)-  demeurées inexploitées.

Mais, la condition première de la réussite de toute politique agricole demeure le foncier, qui doit être dégagé de toute forme de litige ou de contentieux juridique, et qui soit être également protégé de toute forme d’agression ou d’empiètement. L’on sait que ce dossier, outre des attributaires « affairistes » ou en déficit de professionnalisme qui abandonnent leurs activités, est également grevé de toutes les agressions que subissent les terres agricoles dans le cadre des extensions urbaines et des réalisations des infrastructures, mais aussi, suite à des occupations illicites par des constructions anarchiques. C’est pourquoi, l’assainissement du foncier agricole se révèle comme une mission ardue et complexe, requérant les efforts de  tous les services (urbanisme, APC, domaines,…).