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Biblioteca Décret nº 85-994 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne.

Décret nº 85-994 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne.

Décret nº 85-994 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne.

Resource information

Date of publication
Setembro 1985
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC026799

Le présent décret porte dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne, institué par l'article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

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