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Showing items 73522 through 73530 of 73594.Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Cellule de planification du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de de l'inspection générale du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'elaborte, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et des options stratégiques du gouvernement en matière de do
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de l'observatoire national des villes du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de réaliser, de définir, d'organiser, de suivre, d'évaluer et de réglementer la participation des collectivités locales dans la réalisationdes études
Le présent arrêté fixe les attributions et organisation des directions régionales de l'urbanisme et de l'habitat du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, services déconcentrés territoriaux pour l'accomplissement des missions gouvernementales.
Le présent arrêté fixe les attributions et organisation des directions préfectorales de l'urbanisme et de l'habitat du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargées del'accomplissement des missions gouvernementales dans chacune des préfectures.
Le présent arrêté fixe à titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matière d'immatriculation des propriétés et des droits réels immobiliers.
Le présent arrêté porte organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions foncières de communes, de villages ou tribus, en application des articles 120 et 121 de l'Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 portant Principes d’Orientation du Code Rural et de l'article 22 du Décre
Model Lease Contract, validated by the State Committee of Land Resources, regards lease of the parcels of land pertaining to common property that are conceded in lease. The contract is applicable to agricultural land.
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