Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire.
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LEX-FAOC157610
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Le présent arrêté met en exécution la de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991. L’article 1er établit que le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire est adopté et il sera soumis à l'approbation du Conseil fédéral. Le texte comprend 6 articles.
Met en oeuvre: Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT). (2015-06-01)
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